ERP,PREVENTIONNISTE.COM,Reglement du 25 juin 1980 CONSTRUCTION

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Etablissements spéciaux
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Article GC 19 - Vérifications techniques

Les installations d'appareils de cuisson doivent être vérifiées dans les conditions prévues- à la section II du chapitre ler du présent titre.

Ces vérifications sont faites au moins une fois par an dans les conditions indiquées par les notices accompagnant les appareils.

*AVERTISSEMENT*		Dernières modifications apportées au site le 17/06/2003 à 10:38
		LIVRE 1- LIVRE 2- ACCUEIL- LIVRE 3-LIVRE 4
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